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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes Utilisateur et Processus d'Inscription
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4. Contenu créé par les utilisateurs et comportement
Notre service peut vous permettre de publier, lier, stocker, partager, et autrement rendre disponible certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres matériaux (« Contenu »). Vous êtes responsable du contenu que vous publiez, comprenant sa légalité, sa fiabilité et sa pertinence.
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5. Utilisations interdites
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Toute action qui enfreint la loi ou la réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable est interdite.
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
Les renseignements concernant ce service sont fournis « tels quels ». Dans les limites autorisées par la loi, uxwiro.company décline toute déclaration, garantie, obligation et responsabilité liée au service ou en découlant.
uxwiro.company ne garantit pas que le service fonctionnera sans interruption, que les anomalies seront corrigées, ni que le service ou le serveur qui le met à disposition sera exempt de virus ou d’autres éléments nuisibles. Nous ne garantissons ni ne déclarons l’exhaustivité, la sécurité et l’intégrité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.
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7. Limitation de responsabilité
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Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage découlant de votre utilisation du service, ou de votre incapacité à l’utiliser, de tout accès non autorisé à nos serveurs et/ou de toute information personnelle qui y est conservée, de toute interruption ou cessation de transmission vers le service ou depuis celui-ci, ou de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre code malveillant susceptible d’être transmis via le service.
Notre responsabilité totale à votre égard pour l’ensemble des préjudices résultant de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, ne pourra excéder le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, le montant retenu étant le plus élevé.
8.Résiliation
Nous pouvons mettre fin à votre compte ou suspendre votre accès au service immédiatement, sans notification préalable ni engagement de responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris, sans s’y limiter, si vous enfreignez les Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin sans délai. Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, demeureront en vigueur, notamment celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez fermer votre compte, il vous suffit d’interrompre l’utilisation du service. Nous pouvons aussi mettre fin à votre compte ou le suspendre immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour n’importe quelle raison, y compris, sans s’y limiter, en cas de violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de ces nouvelles conditions.
Il vous revient de consulter régulièrement les présentes Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication de ces changements vaut acceptation de ceux-ci.
La nature d’une modification substantielle sera appréciée à notre seule discrétion. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être soumis aux conditions révisées.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont interprétées et soumises aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses principes de conflit de lois. Le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas invoquer une disposition des présentes Conditions ne sera pas interprété comme une renonciation à ce droit.
Tout différend né de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, sera porté exclusivement devant les tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par la présente la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un for inapproprié ou sur le principe de forum non conveniens.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.
11. Coordonnées de contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 12 Impasse de Lorraine, 38130 Échirolles, France
Téléphone : +33476235165
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR uxwiro.company, VOUS CONFIRMEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE TENUS PAR CELLES-CI. SI VOUS REFUSEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À ACCÉDER AU SERVICE NI À L’UTILISER.
Ces Conditions d’utilisation sont en vigueur à partir de la date de leur publication et restent en vigueur jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Votre utilisation continue du service après toute modification indique votre acceptation des conditions modifiées.